Le malus écologique, aussi appelé écotaxe est appliqué en France depuis 2008. Années après années, les seuils de déclenchement ainsi que les montants se sont durcis.

Écotaxe : qu’est-ce que c’est ?

L’écotaxe est créée en 2007 et instituée par l’article 63 de la loi n°2007-1824 de finances. Cette nouvelle taxe est appliquée dès l’année suivante. Elle est perçue lors de la première immatriculation d’un véhicule. Elle vise à pénaliser l’achat de véhicules neufs jugés polluants au regard de leurs émissions de CO2 (exprimées en grammes par kilomètre km). Cette taxe est en place parallèlement au bonus écologique qui récompense l’achat de véhicules propres. Afin de limiter le réchauffement climatique, les seuils d’application furent abaissés de 133g de CO2/km en 2021 à 128g/km en 2022. Ce changement s’accompagne d’un calcul du malus plus restrictif selon une procédure de test d’émission de CO2 harmonisée, la norme WLTP.

Quels véhicules sont concernés ou non par l’écotaxe ?

Le malus écologique concerne tous les véhicules de tourisme rejetant au moins 128g de CO2/km. La taxe s’applique lors de l’achat du véhicule et de sa première immatriculation en France. Il faut savoir qu’un véhicule utilitaire perdra le bénéfice de l’exonération s’il est transformé en véhicule de tourisme lors de sa nouvelle immatriculation. Outre le véhicule utilitaire, les véhicules exonérés sont les suivants : Les véhicules accessibles aux fauteuils roulants ou acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (ou d’invalidité militaire) et les véhicules à faibles émissions (électriques,hydrogène et certains véhicules hybrides rechargeables). L’exonération ne porte que sur un véhicule par bénéficiaire et s’applique même sur les contrats de financement en LLD.

L’impact financier du malus écologique

Le calcul de l’écotaxe varie selon que le véhicule ait été réceptionné selon les normes européennes ou non. Son montant varie de 50€ à 40000€ pour les véhicules estimés les plus polluants (plus de 223g de CO2/km). Retenons que le montant du malus est plafonné à 50% du prix d’acquisition pour les véhicules immatriculés à partir de 2022. En outre, une réduction de la taxe est possible dans certains cas. Par exemple, pour un véhicule transformé à condition que la transformation ait lieu 6 mois ou plus à partir de la date de première immatriculation. Une réduction est également appliquée pour la pose d’un boîtier de conversion au Superéthanol E85 appelé bio éthanol ou pour les familles nombreuses.